CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RACK & STAND SRL 

 

 

 

1.  CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons, prestations de services, montages, démontages et locations effectués par Rack & Stand SRL.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, même communiquées ultérieurement.

 

   2.  OFFRES ET PRIX

Les offres de Rack & Stand sont valables pendant 30 jours sauf mention contraire.

Les prix sont exprimés en euros hors TVA.

Les erreurs matérielles, erreurs de calcul, erreurs typographiques ou omissions ne peuvent engager Rack & Stand.

Les charges indiquées sur les devis, offres, plans et documents techniques correspondent toujours à des charges uniformément réparties, sauf indication contraire.

 

   3.  FORMATION DE LA COMMANDE

 

Toute commande transmise par écrit, notamment par e-mail, bon de commande, plateforme électronique, Peppol ou tout autre moyen de communication, est réputée ferme et définitive dès sa réception par Rack & Stand.

La validité de la commande n'est soumise à aucune confirmation particulière de Rack & Stand, sauf convention écrite contraire.

Toute personne passant commande au nom d'une société est présumée disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Le client demeure responsable des commandes passées par ses employés, collaborateurs, représentants ou mandataires.

Les devis, offres acceptées, bons de commande, échanges d'e-mails et documents transmis par voie électronique constituent des preuves valables de l'accord des parties.

 

   4.  ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande par le client après son acceptation par Rack & Stand doit faire l'objet d'un accord écrit.

En cas d'annulation ou de refus de réception de la marchandise, Rack & Stand pourra réclamer, à son choix :

soit une indemnité forfaitaire égale à 35 % du montant HTVA de la commande ;
soit le remboursement intégral des frais réellement engagés (préparation, démontage, stockage, transport, location de matériel, heures de personnel, manutention, péages, frais administratifs, etc.) ; sans préjudice de son droit à réclamer un dommage supérieur s'il peut être démontré.

Le refus de réception de la marchandise est assimilé à une inexécution de la convention par l'acheteur.

 

   5.  MARCHANDISES D'OCCASION

Les marchandises d'occasion sont vendues en l'état, sans garantie autre que celle prévue par la législation impérative applicable.

Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant leur état général.

Les traces d'usure, rayures, différences de teinte, réparations anciennes, déformations mineures ou marques d'utilisation ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Le client est seul responsable de vérifier que les charges admissibles des rayonnages, racks à palettes, cantilevers, étagères et autres équipements correspondent à l'usage qu'il souhaite en faire.

 

   6.  LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, annulation ou résolution de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la marchandise sur le site du client ou dès son enlèvement.

Le refus de la marchandise lors de la livraison ne suspend pas les obligations de paiement.

Les frais de transport, péages, LEZ, manutention et autres frais logistiques sont à charge du client.

 

   7.  TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient dès la livraison ou l'enlèvement de la marchandise.

Les marchandises voyagent aux risques du client à partir de ce moment.

 

   8.  MONTAGE ET DÉMONTAGE

 

Le client est seul responsable de la résistance du sol, des murs, des structures existantes et de l'adéquation des lieux.

Les informations communiquées concernant les dimensions, niveaux, accès, charges admissibles et contraintes techniques sont données sous sa seule responsabilité.

Les dimensions, charges admissibles, plans d'implantation, calculs de capacité, schémas et conseils techniques fournis par Rack & Stand sont établis sur base des informations communiquées par le client. Celui-ci demeure seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité des informations transmises.

Rack & Stand ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le client.

La zone destinée au montage des rayonnages doit être entièrement dégagée et permettre à nos équipes de commencer les travaux dès leur arrivée. Tout retard ou temps d'attente résultant de la présence de palettes, marchandises, équipements, déchets, anciens rayonnages, véhicules ou de tout autre élément faisant obstacle au montage sera facturé en supplément. Si notre personnel doit attendre le dégagemant du matériel par autrui, déplacer, évacuer, réorganiser ou dégager ces éléments afin de rendre la zone de travail accessible, le temps consacré à ces opérations sera facturé au tarif horaire en vigueur, majoré, le cas échéant, des frais de manutention ou de matériel nécessaires.

Les plans, croquis, implantations, calculs de capacité et recommandations fournis par Rack & Stand sont donnés à titre indicatif sur base des informations communiquées par le client et ne dispensent pas celui-ci de faire vérifier la conformité de son installation aux normes, réglementations et contraintes propres à son activité.

 

   9.  PAIEMENT

Sauf convention contraire écrite, les factures sont payables comptant avant livraison ou enlèvement.

Rack & Stand peut néanmoins procéder à la livraison avant paiement sans renoncer à son droit au paiement intégral.

Toute facture impayée à son échéance produira automatiquement et sans mise en demeure préalable :

un intérêt de retard conforme à la législation applicable aux transactions commerciales ;
une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû avec un minimum de 75 €.
Tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire seront à charge du débiteur.

 

   10.  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété exclusive de Rack & Stand jusqu'au paiement intégral du prix, des accessoires, intérêts et frais.

En cas de non-paiement, Rack & Stand pourra reprendre les marchandises sans autorisation judiciaire préalable.

 

   11.  RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit : immédiatement pour les vices apparents ; dans les sept jours calendrier pour les vices cachés.
Passé ce délai, la livraison sera réputée acceptée définitivement.

 

   12.  FORCE MAJEURE

Rack & Stand ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution résultant notamment d'une grève, pénurie, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, panne technique, difficulté d'approvisionnement, mesure gouvernementale ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

 

   13.  PEPPOL ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les documents transmis par voie électronique, notamment via Peppol, e-mail ou plateforme numérique, sont réputés reçus et acceptés dès leur émission.

Ils produisent les mêmes effets qu'un document papier.

 

   14.  INSPECTION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE

 

Les contrôles, inspections, rapports et recommandations établis par Rack & Stand constituent une obligation de moyens et ne remplacent pas les obligations légales du propriétaire, de l'exploitant ou de l'utilisateur de l'installation.

Le client demeure seul responsable de la sécurité, de l'entretien et de l'utilisation de ses équipements de stockage.

 

   15.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations contractuelles entre les parties sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

 

 

Rack & Stand SRL - Rue de la Révision 87 - 4032 Chênée - BE 0730.727.922 - www.rackstand.be - info@rackstand.be

 

 

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Rue de la Révision 87 4032 Chênée